JORF n°299 du 27 décembre 2006

Décret du 21 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Patrick Pincet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).