Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
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La Documentation française a mis en vente du 15 au 22 décembre 2006 :

I. - OUVRAGES
La Carte universitaire d'Ile-de-France :
une recomposition nécessaire
Rapport public thématique
Décembre 2006
Cour des comptes

Avec 362 000 étudiants, la région Ile-de-France constitue la première région universitaire européenne, devant Londres. Pourtant, le paysage universitaire francilien se caractérise depuis trois décennies par son éclatement. Certains établissements ne possèdent pas la taille critique leur permettant d'offrir aux étudiants les services minimaux liés à leurs études. Surtout, ils offrent un ensemble peu lisible de formations constituées de parcours diplômants très nombreux, parfois peu fréquentés.
Des initiatives d'alliances et de regroupements entre établissements ont été récemment engagées mais elles sont encore trop modestes pour donner aux universités franciliennes l'attractivité et la visibilité internationales auxquelles elles devraient prétendre.
Afin de répondre à cet éclatement préjudiciable aux universités, la cour recommande d'articuler l'offre de formation et de recherche autour d'établissements forts et visibles, ce qui implique d'achever la réforme LMD (licence, master, doctorat), d'approfondir les regroupements en cours, de rationaliser les implantations immobilières à l'échelle régionale, d'améliorer les dispositifs d'affectation des étudiants et la régulation de l'offre de formation.
Le renforcement de l'autonomie des universités et l'engagement accru de l'Etat sont l'un et l'autre indispensables à la nécessaire recomposition de la carte universitaire régionale.
2006, la Documentation française, 154 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006410-3. - Réf. : 9 782110 064103.

Comptes nationaux de la santé 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion et du logement
Annie Fenina, Yves Geffroy

Ce rapport présente les comptes de la santé 2004, l'un des comptes satellites des comptes nationaux. Ces comptes retracent la production, la consommation et le financement de l'ensemble des actions qui concourent à la prévention et au recouvrement de la santé. Ils sont présentés dans la « base 2000 » de la comptabilité nationale, qui s'est substituée en 2004 à la précédente « base 95 ».
Après une présentation d'ensemble des comptes, les principaux postes abordés sont les suivants :
- la consommation de soins et de biens médicaux (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux consommés en ambulatoire ; consommation de services de prévention) ;
- la dépense courante de santé ;
- le financement de la consommation de soins et de biens médicaux ;
Récapitulatifs détaillés par tableaux : 1995-2005.
2006, la Documentation française, 88 p., statistiques. - 11 . - ISBN : 2-11-006403-5. - Réf. : 9 782110 064035.

La Gratuité des musées et des monuments côté publics
Représentations, projets d'usage et comportements des publics
Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Département des études, de la prospective et des statistiques
Anne Gombault, Christine Petr,
Dominique Bourgeon-Renault (et al.)

Le développement de la gratuité dans les musées, a priori paradoxal dans un monde concurrentiel, marque en fait l'apparition de stratégies où la gratuité sert les objectifs d'accessibilité et de promotion de ces institutions. Que pensent les publics de la gratuité ? Quelles représentations en ont-ils et comment celles-ci sont-elles reliées à leurs projets d'usage et de fréquentation des musées et des monuments ? Le département des études, de la prospective et des statistiques a confié à une équipe de cinq chercheurs la réalisation de la première étude approfondie sur le sujet. Pendant deux ans, en 2002 et 2003, ils ont produit des données et des analyses croisées portant sur tout le territoire national. Les résultats sont instructifs et parfois inattendus : ils remettent en cause bien des idées reçues sur la gratuité, tout en soulignant la diversité des publics potentiels et la complexité de leur implication dans la démarche que représente « la visite au musée ».
2006, la Documentation française, collection « Questions de culture », 416 p. - 30 . - ISBN : 2-11-006330-0. - Réf. : 9 782110 063304.

Pour une politique juridique des activités spatiales
Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat,
le 6 avril 2006
Conseil d'Etat

Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les Etats des obligations étendues, en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'Etat de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'Etat préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, à améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
2006, la Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 212 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006205-3. - Réf. : 9 782110 062055.

Personnes âgées dépendantes
Bâtir le scénario du libre choix
Rapport de juin 2006
Centre d'analyse stratégique

A la suite d'un précédent rapport paru en juillet 2005 portant sur l'estimation du nombre de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'approfondir l'étude d'un scénario d'offre équilibré pour relever le défi de la dépendance.
Ce deuxième rapport propose une stratégie globale articulée autour de quelques principes clés : la préférence donnée au soutien à domicile et à l'accueil en milieu ordinaire, le renforcement qualitatif de la prise en charge en établissement, une répartition équitable des coûts entre les financeurs publics et les usagers et une meilleure allocation territoriale.
Le rapport a été rendu public fin juin 2006, en même temps que le plan gouvernemental Solidarité grand âge, qui s'en inspire très largement.
2006, la Documentation française, collection « Rapports et Documents n° 2 », 416 p., cartes, statistiques. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006355-6. - Réf. : 9 782110 063557.

Rédacteur
Catégorie B
Session 2006
Filière administrative
Coordination éditoriale Olivier Bellégo, direction adjoint
des concours du CIG petite couronne
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France

Cet ouvrage permet plus précisément de se préparer :
- aux épreuves de culture générale (composition, trois à cinq questions) ;
- aux épreuves de synthèse (note de synthèse, note administrative) ;
- aux épreuves juridiques (trois à cinq questions).
Il présente également les cadrages et des sujets des épreuves orales obligatoires et des épreuves facultatives de bureautique et de langue.
2006, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 408 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-006265-7. - Réf. : 9 782110 062659.

L'OSEO

L'OSEO, née en 2005 de la réunion des compétences de l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite Agence de l'innovation) et de la BDPME (Banque du développement des PME), a une mission d'intérêt général de financement et d'accompagnement des PME françaises, en appui des politiques européennes, nationales et régionales.
A ce titre, les pouvoirs publics ont souhaité qu'OSEO mette en place un observatoire des PME de référence, en partenariat avec la Caisse des dépôts, chargé de rassembler les informations disponibles, de réaliser des études thématiques, publiées dans la collection « Regards sur les PME », et d'établir un rapport annuel sur l'évolution des PME.

PME 2006
Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Les informations qui permettent de décrire les activités des petites et moyennes entreprises restent encore trop parcellaires et dispersées.
Avec ce deuxième rapport annuel, l'OSEO présente un panorama détaillé et actualisé des PME.
Au sommaire de ce rapport :
Préface.
Introduction.

Première partie

Les grandes évolutions :
La démographie des PME.
Le comportement économique des PME en 2004.
La santé financière des PME.

Deuxième partie

Thématiques :
Les PME et l'emploi.
Les PME et l'innovation.
Les PME et l'exportation.
Les PME et les marchés publics.

Troisième partie

Actualité :
Femmes dirigeantes.

Quatrième partie

L'action publique :
L'action publique en France.
L'action publique à l'étranger.
L'Observatoire des PME.
2006, OSEO services, 174 p., cartes, schémas. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-006270-3. - Réf. : 9 782110 062703.