Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), notamment son article 29,
Arrête :
Pour les élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, les collèges sont divisés en sous-collèges conformément aux tableaux figurant en annexe.
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Le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
1° Conseil d'administration
2° Conseil des enseignants
3° Conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
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Fait à Paris, le 15 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër