JORF n°299 du 27 décembre 2006

Arrêté du 20 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 20 octobre 2006 :
Les délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna sont approuvées.
Les délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 sont rejetées.
Nota. - Les délibérations peuvent être consultées à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, BP 4 G, 98600 Mata-Utu, et au département des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.