JORF n° 293 du 19 décembre 2006

Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Décret n°2006-1616 du 18 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline informatique

Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline génie des procédés

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public

Décret n°2006-1618 du 18 décembre 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention.

Décret du 18 décembre 2006 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de l'autoroute A 65 Langon-Pau comprise, d'une part, entre le noeud autoroutier A 62/A 65 (commune d'Auros) et le diffuseur nord (ancien diffuseur centre) de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et, d'autre part, entre le demi-diffuseur sud de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et le noeud autoroutier A 64/A 65 (communes de Lescar et de Poey-de-Lescar), sur le territoire des communes de Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Pardon-de-Conques, Auros, Coimères, Brouqueyran, Cazats, Bazas, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Bernos-Beaulac, Cudos, Escaudes, Captieux et Giscos dans le département de la Gironde, de Bourriot-Bergonce, Retjons, Arue, Roquefort, Sarbazan, Pouydesseaux, Bostens, Lucbardez-et-Bargues, Gaillères, Bougue, Saint-Cricq-Villeneuve, Pujo-le-Plan, Laglorieuse, Saint-Gein, Hontanx, Maurrin, Le Vignau, Cazères-sur-l'Adour, Duhort-Bachen, Aire-sur-l'Adour, Latrille, Sorbets, Miramont-Sensacq, Saint-Agnet et Sarron dans le département des Landes et de Garlin, Boueilh-Boueilho-Lasque, Ribarrouy, Claracq, Lalonquette, Carrère, Miossens-Lanusse, Auriac, Thèze, Argelos, Viven, Doumy, Bournos, Aubin, Caubios-Loos, Momas, Uzein, Bougarber, Beyrie-en-Béarn, Poey-de-Lescar et Lescar dans le département des Pyrénées-Atlantiques, classant dans la catégorie des autoroutes la déviation d'Aire-sur-l'Adour, déclarée d'utilité publique par arrêté interpréfectoral du 12 novembre 2001, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Coimères, Bazas et Bernos-Beaulac dans le département de la Gironde, de Roquefort, Sarbazan (plan local d'urbanisme conjoint de Roquefort et Sarbazan), Laglorieuse et Aire-sur-l'Adour dans le département des Landes et de Bougarber, Uzein, Poey-de-Lescar et Lescar dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 relatif à l'information par les médecins des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans sur les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes " produits pays " et de leurs transcriptions créoles.

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement

Arrêté du 11 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 24 novembre 2006 portant désignation d'un agent habilité à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêtés du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées

Arrêté du 8 décembre 2006 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 8 décembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Masnières (Jean-Luc)

Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Rimoux (Lionel)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 7 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Décret du 18 décembre 2006 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme Radio France et France 2 - M. Berjot (Vincent)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination aux commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination du directeur du Musée national Eugène Delacroix

Liste des personnes ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 17 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)