Article 1
M. Lionel Moisy de Cala est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°293 du 19 décembre 2006
Arrêté du 7 décembre 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2006.
Dominique Perben