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Arrêté du 27 novembre 2006

fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Abrogé1 juillet 2016
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, L. 224-1, L. 224-5, R. 213-1, R. 213-5, R. 224-15, R. 224-16 et R. 228-11 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1994 modifié fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'Association pour la certification de la santé animale en élevage (ACERSA) en tant qu'organisme certificateur en matière de maladies animales ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 septembre 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 novembre 2006,

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 19 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 27 novembre 2006
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés
Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits
Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés
Chapitre V : Dispositions finales
Article 19