JORF n°293 du 19 décembre 2006

Décision du 5 décembre 2006

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14 de ce code,

Décide :

Article 1

M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

C. Noyer