M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 5 décembre 2006
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14 de ce code,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
C. Noyer
Décision du 5 décembre 2006
Article 1
Article 2