JORF n°282 du 6 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1518 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
- Décision du 13 novembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)
- Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993 (1)
- Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 15 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée
- Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 22 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole
- Décret n° 2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
- Décret n° 2006-1528 du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le code rural
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 décembre 2006 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kermorvant (Michel)
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 1re session)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant mise à disposition (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
- Décision du 20 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 20 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementcohésion sociale et parité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 272 Cote & Match du lundi 4 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 4 décembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités