JORF n° 282 du 6 décembre 2006

Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Décret n°2006-1518 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Décision du 13 novembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)

Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993 (1)

Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994 (1)

Décret n°2006-1522 du 4 décembre 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs.

Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques.

Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Décret n°2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 15 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée

Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 22 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole

Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine

Décret n°2006-1528 du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le code rural

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.

Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n°2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits courtiers de campagne.

Décret du 4 décembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Lepers (Jean-Frédérick)

Décret du 4 décembre 2006 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 23 novembre 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kermorvant (Michel)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 1re session)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 17 novembre 2006 portant mise à disposition (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Décision du 20 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 20 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décret du 5 décembre 2006 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon - M. Fourès (Henry)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Le Saux (Yannick)

Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Madore (Hervé)