Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.