JORF n°282 du 6 décembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Airault (Dominique, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly et Guy Deloison, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).