Article 1
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.6 » et portant la mention : « 01/2007 », est fixée au 1er janvier 2007.
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JORF n°282 du 6 décembre 2006
Arrêté du 21 novembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 23 mai 2006 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 novembre 2006,
Arrête :
Article 2
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er janvier 2007 :
« - essai limite de taille des particules par microscopie (2.9.13). »
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Article 3
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er janvier 2007 :
« - acéfylline heptaminol ;
- allyle (isothiocyanate d') ;
- artichaut ;
- bismuth (aluminate de) ;
- bismuth (phosphate de) ;
- bismuth (silicate de) ;
- dichlorophène ;
- diméthyle (phtalate de) ;
- distribution granulométrique par tamis superposés (V.5.H) ;
- éthyle (orthoformiate d') ;
- gaïacol ;
- gaïacol (carbonate de) ;
- huile de jusquiame composée ;
- huile essentielle de mandarine (type Italie) ;
- mercurique (oxycyanure) ;
- mercurique (oxyde) rouge ;
- mercurobutol ;
- méthylacétanilide ;
- novobiocine monosodique ;
- oxamniquine ;
- oxomémazine (chlorhydrate d') ;
- oxyquinol potassique ;
- paraméthasone (acétate de) ;
- phénazone (salicylate de) ;
- phénindione ;
- pyrogallol ;
- quinine (bromhydrate de) ;
- sodium (anilarsinate de) ;
- sodium (anilarsinate de) trihydraté ;
- solution iodo-ioduré à 0,15 % (soluté dit de Tarnier) ;
- spartéine (sulfate de) ;
- sulfamoxole ;
- suramine sodique ;
- thiazinamium (méthylsulfate de) ;
- thiopropérazine (dimésilate de), troléandomycine. »
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Article 4
Les titres des monographies de la Pharmacopée française sont modifiés comme ci-dessous à la date du 1er janvier 2007 :
« - acétanilide en acétanilide pour préparations homéopathiques ;
- manganèse (sulfate de) tétrahydraté en manganèse (sulfate de) tétrahydraté pour préparations homéopathiques ;
- mercurique (iodure de) en mercurique (iodure de) pour préparations homéopathiques ;
- strychnine (sulfate de) en strychnine (sulfate de) pour usage vétérinaire ;
- sulfadiméthoxine en sulfadiméthoxine pour usage vétérinaire ;
- sulfapyridine en sulfapyridine pour usage vétérinaire ;
- sulfaquinoxaline en sulfaquinoxaline pour usage vétérinaire ;
- sulfaquinoxaline sodique en sulfaquinoxaline sodique pour usage vétérinaire. »
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Article 5
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier