JORF n°282 du 6 décembre 2006

Arrêté du 21 novembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail : M. Jean-Michel Dupire, en remplacement de Mme Mijo Isabey.