JORF n°282 du 6 décembre 2006

Arrêté du 24 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, Mme Darde (Sophie), épouse Bobocescu, est nommée huissière de justice à la résidence de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), en remplacement de M. Caillet (Gérard, Marie, Michel), démissionnaire.