JORF n°282 du 6 décembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2006, est approuvée la clause insérée à l'article 12 des statuts de l'association « Centre national des arts du cirque » ainsi libellée : « Article 12-2. - Conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (relatif au détachement de fonctionnaires de l'Etat), il peut être fait appel à des fonctionnaires de l'Etat détachés dont le nombre est limité à un. La nature de l'emploi concerné est la suivante : directeur général. »