JORF n° 239 du 14 octobre 2006

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 19 septembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 septembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger

Arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la participation électorale des Français établis hors de France

Arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères

Arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 27 septembre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques

Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat

Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de régleur(se) des machines et outillages de plasturgie-injection

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter, dans la station de traitement des effluents liquides et déchets solides « STE 3 », des fûts de déchets provenant des usines françaises de fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 modifié relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions

Arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la justification des appréciations

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

Arrêté du 12 octobre 2006 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2006

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant désignation de candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007

Arrêté du 4 octobre 2006 portant suspension des fonctions de maire

Décret du 12 octobre 2006 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 12 octobre 2006 fixant la composition de la délégation française à la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP - M. Pouget (Julien)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (contrôle général des assurances)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Michel (Laurent)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 13 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Ferra-Desclaux (Agnès)

Arrêté portant inscription sur un tableau d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant inscription sur un tableau d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant inscription sur un tableau d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)