Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :
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JORF n°239 du 14 octobre 2006
Arrêté du 13 octobre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
« Zone B
(Sérotype 8)
Zone de protection :
- département des Ardennes ;
- département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ;
- département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier ;
- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville-est, de Thionville-ouest ;
- département du Nord ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Péronne.
Zone de surveillance :
- département de l'Aube ;
- département du Bas-Rhin : arrondissement de Château-Thierry ;
- département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;
- département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Chaumont ;
- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Lunéville ;
- département de la Moselle : arrondissements de Château-Salins, de Forbach, de Sarrebourg, de Sarreguemines ;
- département de l'Oise ;
- département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe ;
- département de la Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ;
- département de la Somme : arrondissement de Montdidier ;
- département des Vosges : arrondissements d'Epinal, de Neufchâteau. »
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Rectificatif au JO du 28-10-2006 page 15993 (édition papier) et texte n°26 (édition électronique)
Application de la directive 2000-75 du Conseil du 20-11-2000.
Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal