JORF n°239 du 14 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Arnaud de Pellegars Malhortie est nommé conseiller technique pour les affaires internationales au cabinet de la ministre à compter du 5 octobre 2006.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

Michèle Alliot-Marie