JORF n°239 du 14 octobre 2006

Arrêté du 26 mai 2006

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2006, est approuvée la clause insérée à l'article 22 des statuts de l'association La Cinémathèque de Toulouse ainsi libellée : « La cinémathèque peut faire appel à des fonctionnaires en service détaché aux postes de délégué général, conservateur, administrateur. »