Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégorie a en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an :
Société Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
Catégorie a en phases conception, construction et exploitation et catégorie c en phase exploitation pour une durée de 1 an :
Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.
Catégories c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans :
Alpha Contrôle, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes Cedex.
Catégories c et d en phase d'exploitation sur une durée de 1 an :
Institut européen de sécurité et de communication (IESC), 35 bis, rue Georges-Wodli, 57302 Hagondange.
Catégories c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an :
SARL Est Control, 16, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy.
Catégorie d en phase exploitation pour une durée de 5 ans :
Cabinet Ingénierie énergétique, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 à 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.