Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2006, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux :
- d'une part, les bâtiments B, C et C bis, sis 6, Grande-Rue, Sèvres (Hauts-de-Seine), et dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 5, d'une superficie de 3 337 mètres carrés ;
- d'autre part, l'ensemble immobilier domanial, sis allée de la Carrière, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section E2 n° 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Ces deux ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, respectivement sous les numéros 922-00524 et 922-00498, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication à la rubrique « direction des musées de France » pour l'un et à la rubrique « monuments historiques et palais nationaux » pour l'autre.