Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu la décision du 2 février 2005 de la Commission nationale du débat public d'organiser un débat public sur le projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine ;
Vu le bilan du débat public rédigé par le président de la Commission nationale du débat public et publié le 11 juillet 2006, ainsi que le compte rendu du débat public rédigé par le président de la commission particulière du débat public et publié le 11 juillet 2006 ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
Considérant que la RN 13 est un des axes routiers majeurs de l'Ouest parisien permettant la desserte de La Défense et de Paris depuis les autoroutes A 14 et A 86, qu'elle supporte un niveau de trafic exceptionnellement élevé, dans un environnement urbain dense et de qualité, et qu'elle prolonge jusqu'à la Grande Arche de La Défense l'axe historique qui relie les Tuileries à l'Arc de triomphe ;
Considérant les projets de développement de transports en commun actuellement à l'étude dans l'Ouest parisien ;
Considérant les pollutions, le bruit et les coupures urbaines subies par les riverains de la RN 13 ;
Considérant que le débat public a permis de montrer que la question de l'opportunité de l'amélioration de la situation de la RN 13 appelait une réponse positive et que les objectifs du projet, présentés dans le dossier du débat, étaient validés ;
Considérant que le débat a montré que la question des entrées et sorties du tunnel a suscité une grande variété de points de vue et mérite d'être approfondie ;
Considérant que les riverains ont souligné que les deux extrémités du souterrain et les entrées-sorties intermédiaires resteraient des zones de bruit ;
Considérant que des réponses techniques et argumentées sur le mode de ventilation du souterrain ainsi que sur l'évacuation de l'air vicié nécessitent des études techniques approfondies ;
Considérant que le plan de déviation de la circulation pendant les travaux, qui soulève des interrogations et des critiques, nécessite d'être approfondi en concertation avec les communes voisines ;
Considérant les préoccupations des habitants quant à leurs cadre et conditions de vie ;
Considérant que les enjeux en termes de déplacements, d'environnement, de sécurité et d'urbanisme liés au projet concernent non seulement la commune de Neuilly-sur-Seine mais aussi une partie de la banlieue Ouest de Paris ;
Considérant les questions liées au coût de l'ouvrage et à son financement,
Décide :
