JORF n° 238 du 13 octobre 2006

Décret n°2006-1243 du 11 octobre 2006 pris pour l'application de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif à un dispositif agréé de numérisation et de transmission, par les entreprises de transport aux autorités françaises chargées du contrôle aux frontières, des documents de voyage et des visas.

Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.

Arrêté du 23 août 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « formation-documentation des services de l'Etat »

Arrêté du 23 août 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « communication des services de l'Etat »

Arrêté du 22 septembre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 11 octobre 2006 pris pour l'application de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif à un dispositif agréé de numérisation et de transmission, par les entreprises de transport aux autorités françaises chargées du contrôle aux frontières, des documents de voyage et des visas

Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à des régies de recettes et d'avances

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 5 octobre 2006 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption

Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature

Rapport relatif au décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Arrêté du 3 octobre 2006 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

Arrêté du 3 octobre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire

Décision du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n°2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses.

Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mars 1997 instituant une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 9 août 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales 2006 »

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement - M. Stahl (Jacques-Henri)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l'armée active

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 29 septembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. Lopinot (Didier)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao - M. Parot (Jean-François)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - Mme Sauteraud (Michèle)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. Goldblatt (François)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. Pouillieute (Antoine)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. Pietton (Denis)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. Ladsous (Hervé)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - Mme Barbier (Elisabeth)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. Gauer (Denis)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Stefanini (Laurent)

Décret du 11 octobre 2006 portant intégration (inspection générale des finances) - M. de La Barre de Nanteuil (Yann)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Moynot (Sébastien)

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Prinzhofer (Alain)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Savinova (Elena)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 octobre 2006 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de la Guyane - M. Blanquer (Jean-Michel)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation et modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission d'autorisation de mise sur marché prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Wagner (Annick)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay