JORF n°238 du 13 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1243 du 11 octobre 2006 pris pour l'application de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif à un dispositif agréé de numérisation et de transmission, par les entreprises de transport aux autorités françaises chargées du contrôle aux frontières, des documents de voyage et des visas
- Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale
- Arrêté du 23 août 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « formation-documentation des services de l'Etat »
- Arrêté du 23 août 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « communication des services de l'Etat »
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 octobre 2006 pris pour l'application de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif à un dispositif agréé de numérisation et de transmission, par les entreprises de transport aux autorités françaises chargées du contrôle aux frontières, des documents de voyage et des visas
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à des régies de recettes et d'avances
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 5 octobre 2006 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2006 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
- Arrêté du 3 octobre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire
- Décision du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
- Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mars 1997 instituant une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 août 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales 2006 »
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
- Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement - M. Stahl (Jacques-Henri)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêtés du 27 septembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 septembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. Lopinot (Didier)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao - M. Parot (Jean-François)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - Mme Sauteraud (Michèle)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. Goldblatt (François)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. Pouillieute (Antoine)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. Pietton (Denis)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. Ladsous (Hervé)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - Mme Barbier (Elisabeth)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. Gauer (Denis)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Stefanini (Laurent)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 11 octobre 2006 portant intégration (inspection générale des finances) - M. de La Barre de Nanteuil (Yann)
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Moynot (Sébastien)
- Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Prinzhofer (Alain)
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Savinova (Elena)
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 octobre 2006 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de la Guyane - M. Blanquer (Jean-Michel)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation et modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission d'autorisation de mise sur marché prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Wagner (Annick)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu n° 257 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 81 et du Keno du mercredi 11 octobre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et du Loto Foot 7 n° 86
- Résultats de l'événement n° 256 Cote & Match du mercredi 11 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche