JORF n°238 du 13 octobre 2006

Arrêté du 3 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun.
Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun.
Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere.