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La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003,
Arrêtent :
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :
1 version
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification des articles 2 et 3 dudit arrêté.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra