JORF n°238 du 13 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;

Sur propositions du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 20 janvier 2005 et du 30 janvier 2006,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

Xavier Bertrand