A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 15 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 octobre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur propositions du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 20 janvier 2005 et du 30 janvier 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 15 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 14 octobre 2006
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Xavier Bertrand