JORF n°238 du 13 octobre 2006

Décret du 12 octobre 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Laurent Stefanini, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin