JORF n°238 du 13 octobre 2006

Arrêté du 11 octobre 2006

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire de 1re classe, est nommé sous-directeur chargé de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.