JORF n°238 du 13 octobre 2006

Décret du 12 octobre 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et notamment son article 95 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole, et notamment son article 15 ;

Vu le décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole ;

Vu l'avis du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 25 septembre 2006 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Olivier Appert est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos