JORF n°238 du 13 octobre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2006, sont nommés membres auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en qualité de représentants du ministre de la défense :
Titulaire : M. Henrion (Richard), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.