JORF n° 179 du 4 août 2006

Décision du 28 juillet 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Décret n°2006-967 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Décret n°2006-968 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-969 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides.

Décret n°2006-970 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides.

Décret n°2006-971 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Décret n°2006-972 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides.

Décret n°2006-973 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Décret du 1er août 2006 portant abrogation des décrets du 16 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques de centres radioélectriques

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Décret n°2006-974 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail

Décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics.

Décret n°2006-976 du 1 août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie.

Arrêté du 24 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2006-977 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Décret n°2006-979 du 1 août 2006 portant création d'un tribunal pour enfants à Soissons.

Arrêté du 18 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

Décret n°2006-980 du 1 août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens.

Décret du 1er août 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Décret n°2006-981 du 1 août 2006 relatif à l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n°2006-982 du 1 août 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " en société anonyme et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-983 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Décret n°2006-984 du 1 août 2006 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2006-985 du 1 août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n°2006-986 du 1 août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n°2006-987 du 1 août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées

Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales agréés par l'arrêté du 4 août 1976 pris en application de l'article L. 211-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2006-988 du 1 août 2006 portant modification du décret n° 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée de Cognac.

Décret n°2006-989 du 1 août 2006 relatif aux modalités de déclaration du fonds agricole.

Décret n°2006-990 du 1 août 2006 relatif aux prestations en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Décret n°2006-991 du 1 août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural.

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 25 juillet 2006 portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

Arrêté du 1 août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 1 août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée " Cognac ".

Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'organisation au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité « infrastructure et réseaux »

Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité « bâtiment, génie civil »

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l'équivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décret n°2006-992 du 1 août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 1er août 2006 portant nomination (Cour des comptes) - M. Champomier (Jean-Michel)

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 août 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (Ecole nationale des travaux agricoles)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre