JORF n°179 du 4 août 2006

Décision du 19 juin 2006

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2006 par la société commerciale ABCYS aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer quatre lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 24 avril et du 2 mai 2006 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 9 juin 2006,

Décide :

Article 1

La société ABCYS est autorisée à importer auprès de la University of Helsinki, Program for Developmental and Reproductive Biology, and the Family Federation of Finland (Finlande), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, les lignées de cellules embryonnaires humaines FES 21, FES 22, FES 29 et FES 60 destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification de molécules contrôlant les processus d'engagement et de différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en endoderme hépatique et production de cellules hépatiques à usage pharmacotoxicologique.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 2006.

C. Camby