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Décret n°2006-978 du 1 août 2006

relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 114 (Définition du handicap), L. 114-1 (Droits des personnes handicapées) et L. 146-9 (Décisions pour les personnes handicapées) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 4 août 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006

Décret n°2006-978 du 1 août 2006
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