JORF n°179 du 4 août 2006

Arrêté du 1 août 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,

Arrête :

Article 1

La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.

Article 2

L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

Dominique Bussereau