JORF n° 177 du 2 août 2006

Arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l'égard des personnels de certains corps de la police nationale

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Décret n°2006-952 du 31 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Light SA.

Décret n°2006-953 du 1 août 2006 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de la SEMMARIS.

Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Rapport relatif au décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n°2006-955 du 31 juillet 2006 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de laboratoire dans le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques

Décret n°2006-956 du 31 juillet 2006 modifiant le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire.

Décret n°2006-957 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Arrêté du 24 juillet 2006 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.

Décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE.

Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de la Guadeloupe une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2006-960 du 31 juillet 2006 modifiant le chapitre V du livre VI du code rural

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

Arrêté du 28 juin 2006 portant ouverture d'un concours de technicien supérieur territorial (session 2006-2007)

Arrêté du 5 juillet 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2007

Arrêté du 17 juillet 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM)

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 juillet 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décision du 17 juillet 2006 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2006 (tableau complémentaire n° 1)

Liste des candidats admis en 2006, classés par ordre de mérite, de jeunes gens ou militaires sous contrat admis à l'Ecole spéciale militaire et recrutés sur titres au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au titre des dispositions de l'article 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)

Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Busidan (Hélène)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Petit (Valérie)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Choplin (Didier)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Guillou (Hervé)

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Radureau (Christophe)

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Boutemy (Bernard)

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Geneste (Bernard)

Décret du 31 juillet 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 7 juin 2006 portant modification (aviation civile)

Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d'admissibilité par ordre alphabétique à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Arrêté du 21 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre