JORF n°177 du 2 août 2006

Arrêté du 26 juin 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés, Arrête :

Article 1

L'article 1er-I de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au 2°, après les mots : « la directrice des sports », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des sports, par son adjoint ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Jean-François Lamour