JORF n°177 du 2 août 2006

Arrêté du 13 juillet 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 juillet 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Serge Crupel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 octobre 2006.