Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations)Art. L.6121-2Organisation sanitaire : objectifs et adaptationsLe schéma d'organisation sanitaire définit les objectifs et les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins de santé, en tenant compte des équipements et des activités de soins., L. 6121-8 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire)Art. L.6121-8Composition du Comité national de l'organisation sanitaireLe Comité national de l'organisation sanitaire inclut des députés et sénateurs, et est dirigé par un haut fonctionnaire., R. 6123-33 (Définition des soins critiques)Art. R.6123-33Définition des soins critiquesLes soins critiques concernent les patients en danger de mort ou de handicap grave, nécessitant des méthodes pour remplacer leurs fonctions vitales. à R. 6123-38 (Conditions pour les soins critiques en neurologie vasculaire)Art. R.6123-38Conditions pour les soins critiques en neurologie vasculairePour obtenir une autorisation pour des soins critiques adultes spécialisés en neurologie vasculaire, un établissement doit avoir une unité dédiée sur place et un accès rapide à des urgences, une réanimation et une neurochirurgie. ;
Vu le décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de la Guadeloupe en ce qui concerne la réanimation, Arrête :