JORF n°177 du 2 août 2006

Arrêté du 24 juillet 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal