JORF n° 122 du 27 mai 2006

Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Décret n° 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003 (1)

Décret n° 2006-598 du 23 mai 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)

Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif)

Décret n°2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1999

Décret n°2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Décret n°2006-601 du 26 mai 2006 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public « Initiative pour un développement durable de Chantilly »

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers et de compensation d'instruments financiers définies aux articles L. 442-2 et L. 542-1 du code monétaire et financier et modifiant les règlements n°s 91-05, 93-05, 95-02, 96-15, 97-04, 98-04, 99-14 et 2000-03

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Rapport relatif au décret n° 2006-602 du 26 mai 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-602 du 26 mai 2006 portant transfert de crédits

Décret n°2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie.

Décret n°2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie.

Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 16 mai 2006 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la nature et la durée des examens professionnels pour l'accès des agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et pour l'accès des agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Arrêté du 15 mai 2006 relatif à l'encadré inséré en tête de contrats d'assurance sur la vie

Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Arrêté du 17 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Metz-Campagne, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Moselle (administration préfectorale) - M. Boyer (Jean-Jacques)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes (administration préfectorale) - M. Vallaud (Boris)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard (administration préfectorale) - M. Dederen (Guillaume)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination hors cadre du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze (administration préfectorale) - M. Olagnon (Denis)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze (administration préfectorale) - M. Pellegrin (Laurent)

Décret du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Martin (Jean-Pierre)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Gobin (Claude)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (administration préfectorale) - M. Tronco (Jean-Luc)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (administration préfectorale) - M. Lepidi (Dominique)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue (administration préfectorale) - M. Faudon (Alain)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (administration préfectorale) - Mme Rey-Reynier (Françoise)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun (administration préfectorale) - M. Beranger (Gautier)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges (administration préfectorale) - M. Reynaud (Christophe)

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche (administration préfectorale) - M. Yeddou (Raymond)

Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décision du 12 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006)

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux

Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux

Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux

Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux

Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux

Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêtés du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 20 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » (option urgence) au titre de l'année 2005, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)