JORF n°122 du 27 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003 (1)
- Décret n° 2006-598 du 23 mai 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)
- Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1999
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2006-601 du 26 mai 2006 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public « Initiative pour un développement durable de Chantilly »
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers et de compensation d'instruments financiers définies aux articles L. 442-2 et L. 542-1 du code monétaire et financier et modifiant les règlements n°s 91-05, 93-05, 95-02, 96-15, 97-04, 98-04, 99-14 et 2000-03
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-602 du 26 mai 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-602 du 26 mai 2006 portant transfert de crédits
- Industrie
- Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie
- Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 15 mai 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 16 mai 2006 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Metz-Campagne, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Moselle (administration préfectorale) - M. Boyer (Jean-Jacques)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes (administration préfectorale) - M. Vallaud (Boris)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard (administration préfectorale) - M. Dederen (Guillaume)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination hors cadre du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze (administration préfectorale) - M. Olagnon (Denis)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze (administration préfectorale) - M. Pellegrin (Laurent)
- Décret du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Martin (Jean-Pierre)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Gobin (Claude)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (administration préfectorale) - M. Tronco (Jean-Luc)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (administration préfectorale) - M. Lepidi (Dominique)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue (administration préfectorale) - M. Faudon (Alain)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (administration préfectorale) - Mme Rey-Reynier (Françoise)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun (administration préfectorale) - M. Beranger (Gautier)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges (administration préfectorale) - M. Reynaud (Christophe)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche (administration préfectorale) - M. Yeddou (Raymond)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décision du 12 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006)
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux
- Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux
- Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux
- Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux
- Arrêté du 15 mai 2006 portant affectation de contrôleurs généraux
- Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêtés du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêtés du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 20 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » (option urgence) au titre de l'année 2005, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 12 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Ministère de la fonction publique
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Corse
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 221 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 41 et du Keno des mercredi 24 et jeudi 25 mai 2006
- Résultats des événements n° 220 et n° 221 Cote & Match des mercredi 24 et jeudi 25 mai 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche