Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, M. Yves Mosse, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chargé de conduire la conception et le déploiement opérationnel de projets en lien avec l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans certaines procédures gérées par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.