JORF n°122 du 27 mai 2006

Arrêté du 16 mai 2006

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz ;

Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d'appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel pour une période de deux ans :
Gaz de Strasbourg, 14 place des Halles, 67082 Strasbourg Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, 75848 Paris Cedex 17, pour le reste du territoire national.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard