Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Midi-Pyrénées tel qu'il a été adopté le 28 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées.
1 version
JORF n°122 du 27 mai 2006
Arrêté du 17 mai 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées en date du 28 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de la Haute-Garonne, en date du 29 mars 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.