JORF n°121 du 25 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-588 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (1)
- Décret n° 2006-589 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 25 janvier 1998, ainsi qu'un avenant sous forme d'échange de lettres, signées le 20 novembre 2002 et le 14 janvier 2003 (1)
- Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription du stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
- Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
- Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
- Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Klinger (Thierry)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un préfet - M. Prieur (Denis)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. Fragneau (Bernard)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de l'Essonne - M. Moisselin (Gérard)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Girot de Langlade (Paul)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Brot (Jean-Jacques)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Guyot (Régis)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. Perret (Alain)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Limodin (Daniel)
- Décret du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Tanguy (François)
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Guedj (Nicole)
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Prieur (Denis)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des impôts
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers
- Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
- Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mai 2006
- Résultats des événements n° 219 et n° 220 Cote & Match des jeudi 18, samedi 20, dimanche 21 et mardi 23 mai 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public d'endoprothèses coronaires inscrites au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche