Les articles 3.2 à 3.5 de l'arrêté du 30 décembre 2005 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3.2. - Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet journal-officiel.gouv.fr, le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession est de 8 278,10 .
« Art. 3.3. - Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession est de 8 278,10 .
« Art. 3.4. - Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises, le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession est de 4 897,84 .
« Art. 3.5. - Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession est de 15 519,12 . »

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.