Article 1
Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.
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JORF n°121 du 25 mai 2006
Décision du 4 mai 2006
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, notamment son article 3, paragraphes II, III et V ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-459 du 21 avril 2006 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel en date du 27 avril 2006,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud.
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Article Annexe
A N N E X E
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Financement de la campagne électorale
Mémento à l'usage du candidat
et de son mandataire
Ce document a pour objet d'aider les candidats à l'élection présidentielle et leur mandataire à s'acquitter de leurs obligations.
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Pour la commission :
Le président,
F. Logerot