Article 1
M. Denis Prieur, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 12 juin 2006.
1 version
JORF n°121 du 25 mai 2006
Décret du 23 mai 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la lettre du 19 mai 2006 par laquelle le vice-président du conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément