Les articles 1er à 4 de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Par application des dispositions des titres Ier et II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, il est délivré à la société Veolia transport une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transports de voyageurs.
« Cette licence n'ouvre pas droit, elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
« Art. 2. - En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
« Art. 3. - La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté. »

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.