Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 2003, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2004 et l'arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord régional Nord - Pas-de-Calais (Indemnités de petits déplacements) du 25 novembre 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord régional Nord - Pas-de-Calais (Salaires minima) du 25 novembre 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2006 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la négociation collective,

E. Frichet-Thirion

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 .