JORF n°121 du 25 mai 2006

Arrêté du 4 mai 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 7 décembre 2005,

Arrête :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :

  1. Le paragraphe 5 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme... ) » devient le paragraphe 6 ;
  2. Le paragraphe 6 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 7 ;
  3. Le paragraphe 7 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 8.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 5 intitulé « Stent intracrânien auto-expansible » comme suit :

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie